Hotel Vanoise

<p><strong>Article 1 - dur&eacute;e du s&eacute;jour :</strong></p><p>Le client signataire du contrat conclu pour une dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ne pourra en aucune circonstance se pr&eacute;valoir d&#39;un quelconque droit au maintien dans les lieux.</p><p><strong>Article 2 - conclusion du contrat :</strong></p><p>La r&eacute;servation en ligne devient effective d&egrave;s lors que le client l&rsquo;aura garantie par carte bancaire valide &agrave; la date de fin du s&eacute;jour.</p><p><strong>Article 3 - annulation par le client:</strong></p><p><strong>a)</strong> En cas d&rsquo;annulation ou de modification jusqu&rsquo;&agrave; 15 jours avant la date d&rsquo;arriv&eacute;e, 30% du montant du s&eacute;jour sont d&ucirc;s.</p><p><strong>b)</strong> En cas d&rsquo;annulation 15 jours ou moins avant l&#39;arriv&eacute;e ou de non-pr&eacute;sentation, 100% du montant du s&eacute;jour sot d&ucirc;s.</p><p><strong>c)</strong> En cas de s&eacute;jour &eacute;court&eacute;, le montant total du s&eacute;jour initial reste acquis au propri&eacute;taire.</p><p><strong>Article 4 - arriv&eacute;e :</strong></p><p>Le client est accueilli le jour pr&eacute;cis&eacute; &agrave; partir de 16h. En cas d&#39;arriv&eacute;e tardive, le client doit pr&eacute;venir le propri&eacute;taire.</p><p><strong>Article 5 &ndash; R&egrave;glements :</strong></p><p>R&egrave;glement accept&eacute;s par : esp&egrave;ces, CB, ch&egrave;ques vacances, ch&egrave;que ou virement.</p><p><strong>Article 6 - taxe de s&eacute;jour :</strong></p><p>La taxe de s&eacute;jour est un imp&ocirc;t local dont le client doit s&#39;acquitter aupr&egrave;s du propri&eacute;taire qui la reverse ensuite au Tr&eacute;sor Public.</p><p><strong>Article 7 - utilisation des lieux :</strong></p><p>Le client devra respecter le caract&egrave;re paisible des lieux, en faire un usage conforme &agrave; leur destination. Il s&rsquo;engage &agrave; rendre les h&eacute;bergements en bon &eacute;tat.</p><p><strong>Article 8 - animaux :</strong></p><p>Le contrat pr&eacute;cise que le client peut s&eacute;journer en compagnie d&#39;un animal domestique, entra&icirc;nant un surco&ucirc;t de 7 euros par jour et par animal.</p><p><strong>Article 9- capacit&eacute; :</strong></p><p>Le contrat est &eacute;tabli pour un nombre pr&eacute;cis de personnes. Si le nombre de clients d&eacute;passe ce nombre, le propri&eacute;taire est en mesure de refuser les clients suppl&eacute;mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une modification ou une rupture du contrat &agrave; l&#39;initiative du propri&eacute;taire, de sorte qu&#39;en cas de d&eacute;part d&#39;un nombre de clients sup&eacute;rieur &agrave; ceux refus&eacute;s, le prix correspondant au co&ucirc;t de l&#39;h&eacute;bergement reste acquis au propri&eacute;taire.</p><p><strong>Article 10 - assurance :</strong></p><p>Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc v&eacute;rifier si son contrat d&#39;habitation principale pr&eacute;voit l&#39;extension vill&eacute;giature (location de vacances). Le locataire atteste &ecirc;tre couvert par une assurance de responsabilit&eacute; civile couvrant sa propre responsabilit&eacute; et celle des personnes l&#39;accompagnant.</p><p><strong>Article 11 - litiges :</strong></p><p>Il est recommand&eacute; de s&#39;adresser &agrave; l&#39;Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le r&egrave;glement &agrave; l&#39;amiable des litiges - si la r&eacute;clamation est formul&eacute;e dans les trois premiers jours apr&egrave;s l&#39;arriv&eacute;e, pour tout litige concernant l&#39;&eacute;tat des lieux ou l&#39;&eacute;tat descriptif - &agrave; l&#39;issue du s&eacute;jour pour toutes les autres contestations.Pour tous les litiges qui na&icirc;traient de l&rsquo;ex&eacute;cution ou de l&rsquo;interruption du pr&eacute;sent contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l&rsquo;immeuble objet de la location sont comp&eacute;tents.</p>